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Conditions d'utilisation

 

Le Réseau M – propulsé par la Fondation de l’entrepreneurship exploite le site Web www.reseaum.com (le « Site »). Le présent contrat constitue une entente légale entre l'utilisateur du site et le Réseau M (Fondation de l’entrepreneurship).

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D'UTILISATION AVANT TOUTE NAVIGATION dans le Site.

En naviguant sur le Site, vous acceptez d'être lié(e) par les modalités et stipulations du présent contrat, et ce, tant et aussi longtemps que vous êtes sur le Site. Vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions. Si vous ne voulez pas être lié(e) par ces Conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas utiliser le Site et commander des produits par le biais du Réseau M.

SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ(E) PAR CE CONTRAT, NE NAVIGUEZ PAS SUR LE SITE. Les modalités et stipulations du contrat peuvent changer à tout moment et elles entreront en vigueur automatiquement.

 

Lieu d'exploitation du Site

Le Réseau M – propulsé par la Fondation de l’entrepreneurship exploite le Site à partir de ses bureaux situés au Canada.
65, rue Sainte-Anne, 10e étage
Québec (Québec)
G1R 3X5
Tél.: (418) 646-1994
Télécopieur : (418) 646-2246

Le Réseau M ne fait aucune représentation à l'effet que des éléments du Site peuvent être utilisés en d'autres lieux que le Canada et il est interdit d'accéder au Site à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l'utilisation du Site est illégal. Ceux qui choisissent d'utiliser le Site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au Site et aux éléments qu'il contient, ou découlant de l'utilisation du Site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec.

 

Restrictions relatives à l'utilisation

Sauf indication contraire spécifiée dans l'une ou l'autre des sections du Site, aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de La Fondation de l’entrepreneurship ou du titulaire du droit d'auteur. Il vous est permis d'afficher ou de télécharger les éléments du Site, mais uniquement à des fins non commerciales et pourvu que vous ne modifiiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu'ils contiennent. Tout usage non autorisé desdits contenus pourrait vous exposer à une poursuite en responsabilité civile et/ou à une poursuite criminelle.

 
Conditions de vente

Adhésion au Réseau M

Tous les mentorés du Réseau M doivent défrayer des coûts d’adhésion annuels. Pour toutes questions relatives à l’adhésion au Réseau M par courriel : info@reseaum.com.

Remboursement

Le Réseau M et ses partenaires s’engagent à rembourser les frais d’adhésion au Réseau M de 100 $ en fonction des conditions suivantes :

1. Refus de la candidature suite au processus de qualification :

Advenant la non-admissibilité du candidat au programme de mentorat pour entrepreneurs, la Fondation (Réseau M) s’engage à le rembourser intégralement dans les 30 jours suivant la date du refus. Si le paiement initial a été effectué directement auprès du point de services, ce dernier est responsable de rembourser tous les frais encourus au candidat. Dans le cas où le paiement aurait été effectué via la plateforme numérique du Réseau M, il appartient au point de services d’en aviser le Réseau M afin que ce dernier puisse procéder au remboursement des frais d’adhésion et des frais d’administration (selon le cas) au moyen de PayPal. 

2. Insatisfaction du service de mentorat pour entrepreneurs dans les 90 jours suivant le début d’une dyade. 

Toutefois, advenant le cas où le mentoré n’est pas satisfait de la relation mentorale avec le mentor qui lui a été assigné, il lui est possible de demander un nouveau jumelage en communiquant avec le coordonnateur de son point de services, son chef mentor ou le Réseau M. Après trois mois, la Fondation ne rembourse plus la somme, mais permet à l’individu de bénéficier de son abonnement durant l’année restante. Ses accès à la plateforme ne seront pas coupés pour la portion restante de l’année, la Fondation le fera à la date d’échéance. Le coordonnateur ne doit donc pas changer tout de suite le statut du mentoré, il doit rester à l’état «?Actif?». Pour obtenir un remboursement, le mentoré doit communiquer par courriel : info@reseaum.com

En fonction des raisons énoncées ci-dessus, les frais d’adhésion au Réseau M national de 100 $ sont remboursables dans leur intégralité. Il appartient toutefois au point de services de veiller à fermer le dossier dans la console de gestion, de documenter la raison du remboursement, etc. Pour obtenir un remboursement, veuillez communiquer par courriel : info@reseaum.com 

 
Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue par carte de crédit : MasterCard ou Visa, par le biais du service PayPal. Nous n'acceptons ni les chèques, ni les mandats-poste. Les frais proposés devront être acquittés selon la procédure de paiement décrite lors du processus d'enregistrement. Le client accepte de défrayer le coût total et les charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes (si applicables). Le Réseau M peut modifier le prix après en avoir avisé le client. Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. Seul l'utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire du service proposé. Le Réseau M n'est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.